Conditions d'utilisation

Bienvenue sur SOSRendezVous.ca. En utilisant notre plateforme, vous acceptez les présentes conditions. Veuillez les lire attentivement.

1. Service offert

SOSRendezVous est une plateforme de mise en relation entre des patients et des cliniques de santé pour des rendez-vous semi-urgents. Nous ne fournissons aucun service médical.

2. Avertissement urgence

SOSRendezVous n'est pas un service d'urgence. En cas d'urgence vitale, composez immédiatement le 911 ou rendez-vous à l'urgence la plus proche.

3. Compte utilisateur

• Vous devez être âgé d'au moins 14 ans (ou avoir un parent/tuteur).
• Les informations fournies doivent être exactes et à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.
• Un compte par personne. La revente de comptes est interdite.

4. Réservation et annulation

• Les rendez-vous sont confirmés sous réserve de la disponibilité réelle de la clinique.
• Vous pouvez annuler ou modifier jusqu'à 24 heuresavant l'heure prévue, sans frais.
• Toute annulation tardive ou absence (« no-show ») peut entraîner des frais de la part de la clinique.
• SOSRendezVous ne facture aucun frais d'annulation, mais les politiques de la clinique s'appliquent.

5. Abonnements payants

• Les plans Standard (15 $/mois) et Premium (25 $/mois) sont facturés mensuellement via Stripe.
• Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre tableau de bord.
• L'essai gratuit de 7 jours du plan Standard est sans engagement.
• Aucun remboursement au prorata pour le mois en cours.

6. Limitation de responsabilité

SOSRendezVous agit comme intermédiaire technologique. Nous ne sommes pas responsables :

• De la qualité des soins prodigués par les cliniques partenaires.
• Des annulations, retards ou changements d'horaire des cliniques.
• Des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du service.

Notre responsabilité totale ne pourra excéder le montant payé par vous à SOSRendezVous au cours des 12 derniers mois.

7. Obligations de l'utilisateur

• Ne pas réserver de rendez-vous fictifs ou abusifs.
• Respecter les politiques de la clinique.
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales.
• Ne pas tenter de contourner nos systèmes de sécurité.

8. Propriété intellectuelle

Le nom, le logo, le code source et tout le contenu de SOSRendezVous sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

9. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes conditions, après avertissement raisonnable lorsque possible.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera porté devant les tribunaux du district de Montréal.

11. Contact

Pour toute question : legal@sosrendezvous.ca